Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part La SARL JANSON Christine et d’autre part toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter en ligne (18 ans révolus en France), ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne https://www.maraicherjansondenis.fr/ ci-après dénommé, l’Acheteur ou le Client.

Ces Conditions Générales de Vente décrivent les règles applicables à la vente des produits distribués par la SARL JANSON Christine dans le cadre de la boutique en ligne officielle https://www.maraicherjansondenis.fr/. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués.

1. AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits présentés sur le site https://www.maraicherjansondenis.fr/ est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer des livraisons uniquement dans les communes alentour prédéterminée sur le site (Saint Memmie, Châlons en Champagne, Recy, Sarry, Compertix, Fagnières) ou retirer leur produit en magasin sur l’exploitation au 90 Avenue Jacques Simon – 51470 SAINT MEMMIE.

3. PRISE DES COMMANDES ET CONFIRMATION :

Le client qui souhaite acheter des produits via la boutique en ligne https://www.maraicherjansondenis.fr/ doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :

• Remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur les produits désirés et renseigner la quantité voulue.
• Suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « commander » de la page « mon panier ».
• Créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email etc.)
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues. Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre de la boutique en ligne. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part de l’acheteur d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Procéder au règlement en ligne de sa commande.

La SARL JANSON Christine accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au client). Les commandes validées sur https://www.lacavedejeanpaulperardel.fr/ engagent contractuellement le client et la SARL JANSON Christine en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée.

La SARL JANSON Christine se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande anormalement élevée ou toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits. Dans tous les cas, le client en sera informé par la SARL JANSON Christine.

3.1 Délai de préparation des commandes

Pour toute commande passée sur internet, le délai de livraison au magasin est de 24 h. + une demie journée. (Du lundi au samedi)
Ex : Une commande passée lundi matin sera préparée pour le mardi après-midi.
Ex : Une commande passée lundi après-midi sera préparée pour le mercredi matin.

3.2 Délai de retrait de la commande

En cas d’empêchement de la part du client de venir chercher sa commande à l’horaire prévu, elle est conservée une demie journée dans le magasin.
Ex : Une commande préparée pour le mardi après-midi sera conservée jusqu’au mercredi matin, au plus tard.

3.3 Commande urgente

Pour une commande urgente, merci de téléphoner, ou se rendre directement dans le magasin.

4. CARACTÉRISTIQUES DU CATALOGUE EN LIGNE – OFFRES – TARIFS

Les produits du catalogue sont ceux commercialisés sur la boutique en ligne www.maraicherjansondenis.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix en euros figurant dans ce catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le site www.maraicherjansondenis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés à tarif forfaitaire, au choix de la “Livraison à domicile” lors de la validation de la commande .

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande, et peut être réglé par carte bancaire exclusivement (CB, VISA et Eurocard/Mastercard) au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) et en devise Euros.

La SARL JANSON Christine met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur https://www.maraicherjansondenis.fr/. Le règlement en ligne s’effectue grâce au système de paiement PayPal Checkout. En tant qu’expert en sécurité des paiements, PayPal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Pour procéder au règlement de la commande de l’acheteur, PayPal Checkout demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée.

6. LIVRAISON

6.1 Mode de livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

6.2 Frais de port

La participation au frais de port est un montant forfaitaire en fonction de la commande et du type d’envoi. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et incombe au Client.

6.3 Délais de Livraison

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le vendeur. Ils varient de 3 à 8 jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.

La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par le Vendeur au Client, laquelle intervient dès la prise en charge desdites marchandises par le transporteur.

6.5 Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

6.6 Rupture de stock

La Commande est traitée par le Vendeur dans un délai maximum de deux jours ouvrés, hors délai de livraison.

En cas de rupture de stock d’un bien commandé, le site www.maraicherjansondenis.fr contactera le Client, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :

• De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Bien, lorsque cela est possible,
• De remplacer le bien par un autre équivalent en qualité et en prix,
• D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES DOCUMENTS ET DES PRODUITS

Tous les droits de propriété intellectuelle, son savoir-faire propre incorporé dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive de la SARL JANSON Christine.
Tous les éléments du site (photos, documents, logos, sigles, graphisme, etc.) sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et sont propriété exclusive de la SARL JANSON Christine.
Toute utilisation de ces éléments doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service communication dela SARL JANSON Christine, qui se réserve le droit d’accorder ou non cette utilisation.

8. FORCE MAJEURE

La SARL JANSON Christine est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de nos propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles, de fait du prince, empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle de nos ventes.

9. MODIFICATION – ANNULATION – RÉTRACTATION

9.1 Modification / annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.

10. CONTESTATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les ventes réalisées par nos soins sont toutes soumises au droit français. Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.